Broderie Eléa

Broderie, cadeaux de naissance, mariage, anniversaire

Conditions générales de vente de "Broderie Eléa" [broderie-elea.fr]


SOMMAIRE:

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société broderie-elea.fr (SARL au capital de 1000€, dont le siège social est 45 boulevard Victor Hugo, 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ, immatriculée au R.C.S. de Bayonne sous le numéro 502398969) et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur, qui n’ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par broderie-elea.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité broderie-elea.fr ne pourra être engagée.

↑ HAUT ↑

Article 2 : garantie de l’acheteur

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

ELEA
45 boulevard Victor Hugo
64500 SAINT JEAN DE LUZ
France

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.

Attention : cette garantie ne s'applique pas :
Aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.

L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

D’autre part, broderie-elea.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail), et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site broderie-elea.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

↑ HAUT ↑

Article 3 : Prise de commande

broderie-elea.fr confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertissons par mail dès réception. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

broderie-elea.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ; broderie-elea.fr s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

↑ HAUT ↑

Article 4 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les articles disponibles et en stock sont livrables entre 3 et 7 jours ouvrés, sauf indication spécifique indiquée dans la description du produit. En cas de rupture de stock d'un produit commandé, le client est avisé par téléphone ou par mail d'un éventuel délai supplémentaire.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.

Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

↑ HAUT ↑

Article 5 : Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées sur le bon de livraison et par écrit dans un délai de 48 heures, à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

↑ HAUT ↑

Article 6 : Retours - Modalités

Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

↑ HAUT ↑

Article 7 : Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.

En application de la loi du 12 mai 1980, broderie-elea.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

↑ HAUT ↑

Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Eléa, SARL Miguras, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Pour effectuer une commande par carte bancaire sur le site:
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (CAISSE D’EPARGNE) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

LE PAIEMENT SECURISE PAR COMPTE PAYPAL
La gestion du paiement est entièrement gérée par Paypal. Vous pouvez utiliser votre compte Paypal si vous en possédez un. Si vous n'avez pas de compte Paypal vous pouvez payer par carte bancaire en toute sécurité.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS

a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Libellez votre chèque à l'ordre de SARL MIGURAS et envoyez-le à l'adresse suivante : 45 boulevard Victor Hugo - 64500 Saint-Jean-de-Luz
c) Veuillez joindre à votre règlement vos références de commande (par exemple, en imprimant le mail de confirmation de commande reçu).

↑ HAUT ↑

Article 9: Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, hormis les articles personnalisés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

↑ HAUT ↑

Article 10 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de l'acheteur:

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

↑ HAUT ↑

Article 11 : Propriété intellectuelle et acceptation des conditions

En se connectant sur le site Internet créé par broderie-elea.fr, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de broderie-elea.fr.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

|

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies à des fins d'analyses et de statistiques

OK